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E-documents Business Central : le module Microsoft pour la facturation électronique

Clémentine SCHMIEDT16/04/2024

L'introduction de la fonctionnalité des E-Documents dans la version 23 de Business Central représente une avancée majeure dans la gestion des documents électroniques. Cette innovation offre une base solide pour répondre aux exigences localisées et permet à Microsoft de fournir efficacement des applications de localisation adaptées à certains pays. De plus, les partenaires peuvent exploiter ce modèle pour créer leurs propres localisations personnalisées. Avec la diversité des formats de e-documents et des services d'intégration spécifiques à chaque pays, ces applications de localisation sont indispensables.

Microsoft propose une solution globale pour la facturation électronique

Avant d'explorer le monde des E-Documents au sein de Business Central, familiarisons-nous avec un acronyme important : le CTC (Continuous Transaction Control). Ce terme désigne la nécessité de rapports et de validations de facturation en temps réel imposés par les autorités. Le CTC englobe un ensemble de mécanismes de contrôle numérique visant à améliorer la collecte des impôts et à lutter contre la fraude fiscale. La facturation électronique constitue un élément clé du CTC, un modèle de plus en plus adopté par de nombreux pays.

Consulter le calendrier, critères et obligations en France pour la facturation électronique

Il est facile de conclure que cette approche deviendra obligatoire dans de nombreux pays, si ce n'est pas déjà le cas. La perspective de différentes solutions pour chaque pays pose des défis. C'est pourquoi Microsoft a développé une solution globale et extensible sous forme d'application, simplifiant ainsi le support pour les divers pays.

Rappel sur les termes : e-invoicing et e-reporting : quelles différences ?

 

Exploration de la portée des modèles de E-Invoicing

Comprendre le paysage de la facturation électronique peut sembler initialement simple : créer un fichier électronique et le transmettre. Cependant, la réalité est plus complexe. La facturation électronique englobe différents modèles, notamment les frameworks à 2 coins, 3 coins et 4 coins.

  • Modèle à 2 coins (2-corner framework) : Ce modèle implique une relation directe entre l'émetteur de la facture électronique (par exemple, le vendeur) et le destinataire (par exemple, l'acheteur).

  • Modèle à 3 coins (3-corner framework) : Ce modèle inclut un tiers intermédiaire (par exemple, une plateforme ou un opérateur de facturation électronique) qui facilite l'échange et la transmission des factures entre l'émetteur et le destinataire.

  • Modèle à 4 coins (4-corner framework) : Ce modèle ajoute un quatrième participant, généralement un organisme de contrôle ou une autorité gouvernementale, qui est impliqué dans le processus de facturation électronique pour des raisons de régulation ou de validation.

En savoir plus sur les différents modèles en France

Chaque pays conserve son autonomie pour déterminer son approche préférée. De plus, même dans des scénarios non obligatoires, les entreprises optent souvent pour la facturation électronique pour rationaliser la communication.

La solution englobe Microsoft tous les modèles mentionnés ici et facilite des capacités de messagerie supplémentaires entre les points d'accès, offrant ainsi un cadre complet pour les E-Documents.

Fonctionnement des E-Documents dans les ventes et les achats

Les E-Documents dans Business Central facilitent une interaction transparente dans les processus de vente et d'achat. Il s'agit d'un système bidirectionnel permettant la transmission de documents de vente électroniques aux clients, tout en recevant également des documents électroniques des fournisseurs.

Ces documents électroniques ont leurs propres cycles de vie distincts, qui ne correspondent pas toujours aux délais de facturation. Pour répondre à cela, Microsoft introduit une nouvelle entité, l'E-Document, liée au document original dans Business Central. Cette entité héberge un ensemble d'informations uniques, comprenant des statuts, des journaux et des notifications ou des avertissements d'erreur potentiels.

Une fois le système configuré, la publication d'un document de vente déclenche la création automatique d'un E-Document. Selon votre configuration, il est immédiatement envoyé au service désigné. Vous avez une visibilité complète sur son statut et pouvez prendre des mesures supplémentaires si nécessaire.

Dans le cas de documents électroniques d'achat entrants, vous avez la flexibilité de les télécharger manuellement dans Business Central. Cependant, si votre fournisseur de point d'accès propose un service de livraison de documents, vous pouvez configurer une Job Queue pour des téléchargements automatisés et la création de E-Documents.

Bonus : si vous avez associé les articles des fournisseurs aux vôtres via des références d'articles ou des comptes G/L et qu'il n'y a pas d'erreurs, le système générera facilement des factures d'achat avec tous les détails essentiels. Il vous suffit alors de les vérifier et de les publier.

Facturation électronique dans Business Central : quels partenaires choisir ?

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Que faire en fonction de l'activité et de la taille de votre entreprise ?

Attention, les informations transcrites ici sont une interprétation des textes en vigueur à ce jour, elles n'engagent pas la société COSMO CONSULT et ses auteurs. Ces informations seront mises à jour, en fonction de l'évolution de la législation.

La réforme de la facturation électronique est obligatoire pour toutes les versions d'ERP : Navision, Dynamics NAV ou Business Central.

Je suis une entreprise assujettie à la TVA établie en France qui réalise des opérations B2B en France : que faire ?

Entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026 :

1. Mettre en place l’e-invoicing

  • Réception obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
  • Émission obligatoire avec une échéance différente selon taille de l’entreprise | vérifier les critères de votre entreprise
    • Grande Entreprise : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • ETI : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • PME, TPE et micro-entreprises : à partir du 1ᵉʳ septembre 2027

Comment mettre en place l'e-invoicing avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

2. Vous n’avez pas à mettre en place l’e-reporting

Dans votre cas, l’e-invoicing comprend déjà la transmission automatique des données de transaction et de paiement à la DGFiP, administration fiscale française.

Je suis une entreprise assujettie à la TVA établie en France qui réalise des opérations B2B en France et à l’international : que faire ?

Entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026 :

1. Mettre en place l’e-invoicing

  • Réception obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
  • Émission obligatoire avec une échéance différente selon taille de l’entreprise | vérifier les critères de votre entreprise
    • Grande Entreprise : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • ETI : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • PME, TPE et micro-entreprises : à partir du 1ᵉʳ septembre 2027

Comment mettre en place l'e-invoicing avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

  • Mettre en place l’e-reporting  
    • Pour les transactions des opérations à l’international
    • Pour le paiement des prestations de service à l’international
    • Il s’agit de donner de la visibilité sur vos données de transaction et de paiement à l’administration fiscale française, obligatoire selon taille de l’entreprise (vérifier les critères de votre entreprise en cliquant ici).

Comment mettre en place l'e-reporting avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

Je suis une entreprise B2C : que faire ?

Entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à partir du 1ᵉʳ septembre 2026 :

  • Mettre en place l’e-reporting pour donner de la visibilité sur vos données de transaction et de paiement à l’administration fiscale, obligatoire selon taille de l’entreprise | vérifier les critères de votre entreprise
    • Grande Entreprise : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • ETI : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • PME, TPE et micro-entreprises : à partir du 1ᵉʳ septembre 2027

Comment mettre en place l'e-reporting avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

Comment réussir la transition vers la facture électronique obligatoire avec l’ERP NAV Business Central ?

C’est une évolution importante qui simplifie les processus de facturation, améliore la qualité de l'information et renforce la sécurité des données. Consulter l’ensemble de nos articles sur le sujet facture électronique obligatoire ERP NAV Business Central :

Il est important pour les entreprises de se préparer à temps pour cette obligationchoisir une solution de facture électronique compatible avec les exigences réglementaires, former les équipes sur son utilisation et tester la solution pour s'assurer de son bon fonctionnement.

En cas de non-respect de cette obligation,les entreprises s’exposent à des pénalités administratives ou financières. Il est donc important de se conformer aux obligations en matière de facture électronique pour éviter les risques.

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Marketing manager