Expertises et services, Métiers, Solutions

OD, PPF, PDP ERP NAV/Business Central : c’est quoi, que choisir ?

Dalila SALMOUN et Bruno RUMORI04/07/2024

Temps de lecture : 8min

Que signifient les acronymes OD, PPF, PDP ERP NAV Business Central dans le cadre de la facturation électronique obligatoire ? Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir les factures électroniques et pouvoir les gérer dans l’ERP NAV Business Central. Pour l’émission des factures au format électronique, elle sera obligatoire à partir de 2026 selon la taille de votre entreprise. Il y a différents acteurs à connaître pour réussir votre transition vers la facture électronique obligatoire avec l’ERP NAV Business Central : OD, PDP, PPF, qui sont-ils et que devez-vous mettre en place ?

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises travaillent déjà avec des OD, ou opérateurs de dématérialisation, qui représentent le 1er maillon de la chaine de la facturation électronique. D’ici 2026, de nouveaux acteurs vont apparaître pour finaliser les étapes du processus de la facturation électronique obligatoire : les PDP, ou plateformes de dématérialisation partenaires, et le PPF, le portail public de facturation.

Rappel des obligations et des échéances en fonction de la taille de votre société

Attention, les informations transcrites ici sont une interprétation des textes en vigueur à ce jour, elles n'engagent pas la société COSMO CONSULT et ses auteurs. Ces informations seront mises à jour, en fonction de l'évolution de la législation.

La réforme de la facturation électronique est obligatoire pour toutes les versions d'ERP : Navision, Dynamics NAV ou Business Central.

Qu’est-ce qu’un OD, ou opérateur de dématérialisation ?

Un opérateur de dématérialisation est une entreprise spécialisée dans la numérisation, la gestion électronique et l'archivage de documents. Son rôle est d'accompagner les entreprises et les organisations dans leur transition vers une gestion documentaire dématérialisée, en leur proposant des solutions adaptées à leurs besoins et en assurant la prise en charge de l'ensemble du processus.

Les opérateurs de dématérialisation peuvent proposer différentes prestations : la numérisation de documents papier, la capture et la reconnaissance automatique de données (OCR), la conversion de fichiers, la gestion électronique de documents (GED), la signature électronique, la gestion de workflow, l'archivage électronique, la destruction sécurisée de documents, etc. 

Les avantages de faire appel à un opérateur de dématérialisation sont multiples. Tout d'abord, cela permet de réduire les coûts et les délais de traitement des documents, tout en améliorant la qualité et la fiabilité des échanges. Ensuite, cela facilite la gestion documentaire en permettant un accès plus rapide et plus sécurisé aux informations. Enfin, cela contribue à la préservation de l'environnement en réduisant la consommation de papier et d'énergie.

Est-ce qu'un OD est obligatoire pour mettre en place la facturation électronique ?

Non. Un OD est un acteur important de la dématérialisation des documents, mais il n’est pas une PDP, ou plateforme de dématérialisation partenaire*. En effet, pour émettre, transmettre et réceptionner l’e-invoicing (autrement dit, la facture électronique), et envoyer l’e-reporting (informations sur les données de transaction et de paiement pour l'administration fiscale), les entreprises auront deux choix à partir de 2026 :

  • Se connecter gratuitement au PPF, ou Portail Public de Facturation, pour saisir et envoyer les informations manuellement aux fournisseurs, clients et administration fiscale
  • Ou s’appuyer sur une PDP payante, ou plateforme de dématérialisation partenaire. Celle-ci contrôle la qualité de la donnée, assure la conformité et transmet les informations e-invoicing et e-reporting aux fournisseurs, clients, et l’administration fiscale via le PPF.

*À partir de mai 2023, un OD peut candidater pour devenir une PDP ou rester uniquement opérateur de dématérialisation. À ce jour, un OD n'est pas reconnu officiellement par l'administration fiscale. Son rôle et ses responsabilités seront précisés sous peu.

La solution OD pour Business Central

L'introduction de la fonctionnalité des E-Documents dans la version 23 de Business Central représente une avancée majeure dans la gestion des documents électroniques. Pour compléter cette fonctionnalité et répondre aux exigences de la facturation électronique, notre équipe d'experts a sélectionné une solution OD.

Dès la version Business Central 14 on-premise et Business Central SaaS

 

Qu’est-ce qu’une PDP, ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire ?

Missions des PDP

À priori, les PDP, ou plateformes de dématérialisation partenaires, n'assureront pas toutes le même niveau de prestations, car certaines PDP auront des missions complémentaires. Voici un aperçu global des rôles qu'elles peuvent remplir :

  1. Permettre aux utilisateurs d’envoyer des factures électroniques, saisir des données de facture, déposer des fichiers et transmettre des fichiers structurés
  2. Garantir la conversion de fichier dans l’un des 3 formats minimum obligatoires
  3. Effectuer les contrôles en gérant les règles d’échec (facture irrecevable, refusée, rejet…)
  4. Identifier les destinataires des factures confiées par ses clients au moyen de l’annuaire central
  5. Assurer la transmission des factures électroniques aux PDP choisies par les fournisseurs ou les clients, et au PPF
  6. Recevoir et mettre à disposition de ses clients les factures électroniques adressées par les autres PDP
  7. Assurer la gestion des "statuts de traitements des factures", la mise à disposition et la mise à jour le cas échéant
    • Extraire et transmettre les données de facturation (domestiques, intra et extra) au PPF et à l’administration fiscale 
    • Garantir l’interopérabilité : formats du socle et raccordement aux autres PDP et au PPF

Critères de sélection des PDP par l’État

Les PDP sont des opérateurs privés sélectionnés selon des critères de sécurité et exigences de l’État :

Certifications

Les PDP doivent obtenir :

  • Une immatriculation de 3 ans renouvelable dans un état membre de l’UE
  • La qualification "SecNumCloud" : si la PDP a recours à l’hébergement avec un prestataire externe.
  • La qualification ISO : si l’hébergement des données est "en propre" (ISO/IEC 27001 avec double engagement pour une exploitation des données en Europe).

Référencement sur la liste des PDP

Les PDP seront référencées dans la liste officielle des PDP mise à disposition par le Gouvernement.

Sécurisation des données

Les PDP devront respecter des exigences de sécurisation d'accès à la plateforme et des exigences de sécurisation des infrastructures :

  • Respecter les obligations fiscales déclaratives et de paiement 
  • Respecter les obligations relatives à la RGPD 
  • Respecter les règles relatives à la sécurité, comme assurer l’exploitation du système d’information depuis un pays membre de l’UE (ce qui exclut un Cloud américain par exemple)

Est-ce qu’une PDP est obligatoire pour mettre en place la facturation électronique ?

Oui et non. Pour émettre, transmettre et réceptionner l’e-invoicing (autrement dit, la facture électronique), et envoyer l’e-reporting (informations sur les données de transaction et de paiement à l’administration fiscale), les entreprises auront deux options à partir de 2026 :

  • Se connecter gratuitement au PPF, ou Portail Public de Facturation, pour saisir et envoyer les informations manuellement aux fournisseurs, clients et administration fiscale
  • Ou s’appuyer sur une PDP payante, ou plateforme de dématérialisation partenaire. Celle-ci contrôle la qualité de la donnée, assure la conformité et transmet les documents e-reporting aux fournisseurs, clients, ainsi que les informations e-invoicing (selon l’activité de l’entreprise) au PPF.

Une entreprise peut avoir une ou plusieurs PDP en fonction de son activité. Si une société n'a pas la même PDP que ses fournisseurs et/ou clients, ce n’est pas un problème. Les différentes PDP communiquent entre elles naturellement.

Liste officielle des PDP

Les solutions PDP pour NAV Business Central

L'introduction de la fonctionnalité des E-Documents dans la version 23 de Business Central représente une avancée majeure dans la gestion des documents électroniques. Pour compléter cette fonctionnalité et répondre aux exigences de la facturation électronique, notre équipe d'experts a sélectionné plusieurs solutions PDP.

Pour NAV/Business Central avec un runtime>2009

Dès la version Business Central SaaS 

Qu’est-ce que le PPF, ou Portail Public de Facturation ?

Pour rendre l’e-reporting obligatoire à partir de 2026, l’administration a mis en ligne son PPF, le portail public de facturation. Le PPF donne accès à plusieurs services :

  • L’annuaire des entreprises et des PDP (plateformes de dématérialisation partenaires)
  • Un socle de services minimum pour les fournisseurs et les acheteurs qui souhaitent gérer manuellement, et gratuitement, l’e-invoicing et l’e-reporting 
  • Concentrer l’ensemble des données vers l’administration fiscale
OD, PPF, PDP ERP NAV Business Central
Schéma d’un exemple d’un système de facturation électronique obligatoire. Celui-ci peut s’adapter à chaque situation d’entreprise. Circuit A : PPF vers l’administration fiscale Circuit B1 : Le fournisseur vers PPF via PDP Circuit B2 : L'acheteur vers PPF via PDP Circuit C : Transmission entre les PDP

Transmissions des données : contrôle et sécurisation par le PPF

Focus sur le contrôle et la sécurisation par le PPF
Sécurisation par le PPF

Est-ce que le PPF est obligatoire pour mettre en place la facturation électronique ?

Oui. Toutes les entreprises doivent mettre en place l’e-reporting et/ou l’e-reporting obligatoires, qui incluent de faire parvenir des informations sur les transactions à l’administration fiscale.

PPF et PDP : quelles différences ?

Le choix dépend de la volumétrie de données à traiter par l’entreprise. En effet, si le volume à traiter est important, une saisie manuelle sur le PPF sera extrêmement chronophage et énergivore.

PPF

  • Gratuit
  • Permet aux entreprises (surtout TPE) de transmettre, déposer ou saisir en ligne leurs factures manuellement.
  • Permet aux entreprises (surtout TPE) de recevoir leurs factures
  • Centralise et transmet à l’administration fiscale (la DGFiP) les données de facturation nécessaires au contrôle et à la pré-déclaration de la TVA

PDP

  • Payant
  • Pour les PME, ETI et GE qui ont un volume de données à traiter
  • Propose des services à valeur ajoutée comparés au PPF, tels que :
    • Prise en charge de tous les formats EDI et XML
    • Archivage à valeur probante
    • Gestion des flux hors réforme comme la facture B2C, ticket X, activités exonérées, note de débit, flux valant facture…
    • Gestion des règles des cas usages actuels
    • Assurer le "e-reporting"
    • Gestion du lisible intégré
    • Gestion des 3 modes de diffusion des factures (saisie, OCR et EDI)
  • Délivre une attestation de transmission de chaque facture à son destinataire
  • Assure le suivi et les relances
  • Archive les factures et les documents afférents (bon de commande, etc.)
  • Opère le rapprochement factures et paiements
  • Contrôle la qualité et la conformité des données

Transmissions de données PPF et PDP

Le cycle de vie d'une facture

Le cycle de vie d'une facture

Que faire en fonction de l'activité et de la taille de votre entreprise ?

Attention, les informations transcrites ici sont une interprétation des textes en vigueur à ce jour, elles n'engagent pas la société COSMO CONSULT et ses auteurs. Ces informations seront mises à jour, en fonction de l'évolution de la législation.

La réforme de la facturation électronique est obligatoire pour toutes les versions d'ERP : Navision, Dynamics NAV ou Business Central.

Je suis une entreprise assujettie à la TVA établie en France qui réalise des opérations B2B en France : que faire ?

Entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026 :

1. Mettre en place l’e-invoicing

  • Réception obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
  • Émission obligatoire avec une échéance différente selon taille de l’entreprise | vérifier les critères de votre entreprise
    • Grande Entreprise : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • ETI : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • PME, TPE et micro-entreprises : à partir du 1ᵉʳ septembre 2027

Comment mettre en place l'e-invoicing avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

2. Vous n’avez pas à mettre en place l’e-reporting

Dans votre cas, l’e-invoicing comprend déjà la transmission automatique des données de transaction et de paiement à la DGFiP, administration fiscale française.

Je suis une entreprise assujettie à la TVA établie en France qui réalise des opérations B2B en France et à l’international : que faire ?

Entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026 :

1. Mettre en place l’e-invoicing

  • Réception obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
  • Émission obligatoire avec une échéance différente selon taille de l’entreprise | vérifier les critères de votre entreprise
    • Grande Entreprise : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • ETI : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • PME, TPE et micro-entreprises : à partir du 1ᵉʳ septembre 2027

Comment mettre en place l'e-invoicing avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

  • Mettre en place l’e-reporting  
    • Pour les transactions des opérations à l’international
    • Pour le paiement des prestations de service à l’international
    • Il s’agit de donner de la visibilité sur vos données de transaction et de paiement à l’administration fiscale française, obligatoire selon taille de l’entreprise (vérifier les critères de votre entreprise en cliquant ici).

Comment mettre en place l'e-reporting avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

Je suis une entreprise B2C : que faire ?

Entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à partir du 1ᵉʳ septembre 2026 :

  • Mettre en place l’e-reporting pour donner de la visibilité sur vos données de transaction et de paiement à l’administration fiscale, obligatoire selon taille de l’entreprise | vérifier les critères de votre entreprise
    • Grande Entreprise : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • ETI : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • PME, TPE et micro-entreprises : à partir du 1ᵉʳ septembre 2027

Comment mettre en place l'e-reporting avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

Comment réussir la transition vers la facture électronique obligatoire avec l’ERP NAV Business Central ?

C’est une évolution importante qui simplifie les processus de facturation, améliore la qualité de l'information et renforce la sécurité des données. Consulter l’ensemble de nos articles sur le sujet facture électronique obligatoire ERP NAV Business Central :

Il est important pour les entreprises de se préparer à temps pour cette obligationchoisir une solution de facture électronique compatible avec les exigences réglementaires, former les équipes sur son utilisation et tester la solution pour s'assurer de son bon fonctionnement.

En cas de non-respect de cette obligation,les entreprises s’exposent à des pénalités administratives ou financières. Il est donc important de se conformer aux obligations en matière de facture électronique pour éviter les risques.

Partager l'article

Contact us
People
Author:
Bruno RUMORI
Consultant finance
Contact us
Dalila SALMOUN
Author:
Dalila SALMOUN
Consultante finance