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Facture électronique NAV/Business Central e-invoicing e-reporting, c'est quoi ?

Dalila SALMOUN04/07/2024

Temps de lecture : 7min

Facture électronique NAV Business Central, e-invoicing, e-reporting… Autant de termes qui nécessitent de faire un point sur la transition vers la facturation électronique dans l’ERP NAV Business Central, qui devient obligatoire à partir de 2026. Quels sont les grands principes de la transition ? Comment mettre en place sereinement la facturation électronique obligatoire avec votre ERP Microsoft ? Notre experte finance revient en détail sur le sujet.

Attention, les informations transcrites ici sont une interprétation des textes en vigueur à ce jour, elles n'engagent pas la société COSMO CONSULT et ses auteurs. Ces informations seront mises à jour, en fonction de l'évolution de la législation.

La réforme de la facturation électronique est obligatoire pour toutes les versions d'ERP : Navision, Dynamics NAV ou Business Central.

E-invoicing : facture électronique obligatoire à partir du 1ᵉʳ septembre 2026 pour les acteurs BtoB en France

C’est quoi l’e-invoicing ? Définition

L’e-invoicing est un processus de facturation qui se déroule entièrement en ligne, sans papier, avec l'utilisation d'un système informatique pour générer, envoyer et recevoir des factures. Il peut inclure des fonctionnalités telles que la validation automatique des factures, la signature électronique, la reconnaissance automatique des données et le suivi en temps réel des paiements. L'e-invoicing B2B est utilisé pour les transactions commerciales (entre les fournisseurs et les clients, pour les paiements entre les entreprises), et pour fournir des informations sur la transaction à l’administration fiscale. On parle alors de e-invoicing en double-flux :

  1. Un flux de facturation électronique vers le client et/ou le fournisseur pour toute transaction commerciale
  2. Un flux parallèle vers l’administration fiscale pour le suivi des taxes TVA

Le processus de transmission d'une facture électronique à un client peut varier en fonction de la solution d'e-invoicing utilisée. Il implique généralement l'envoi de la facture à partir d'un système central vers le système du client, soit directement, soit via une plateforme de dématérialisation dédiée.

E-invoicing B2B obligatoire : quelle échéance pour votre entreprise ?

L’e-invoicing B2B, ou facturation électronique BtoB, concernent uniquement les entreprises B2B, assujetties à la TVA et établies en France, qui réalisent des opérations B2B en France. Attention, si vous pratiquez également des opérations et des prestations à l’international, vous devez mettre en place de l’e-invoicing et de l’e-reporting (voir rubrique suivante). L’e-invoicing est composé de 2 obligations :

  • Réception des factures électroniques
    • Obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er septembre 2026
       
  • Émission des factures électroniques
    • Obligatoire à partir du 1er septembre 2026 selon la taille de l’entreprise
      • Grande Entreprise : à partir du 1er septembre 2026
      • ETI : à partir du 1er septembre 2026
      • PME, TPE et micro-entreprises : à partir du 1er septembre 2027

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E-reporting : transmission de données de transaction et de paiement à l’administration fiscale, obligatoire à partir du 1er septembre 2026 pour les acteurs B2B à l’international ou les entreprises B2C

C’est quoi l’e-reporting ? Définition

L’e-reporting ne fait pas partie du cadre de l'e-invoicing. Il désigne la transmission électronique de données financières et comptables à une autorité de surveillance ou de réglementation, telles que les services fiscaux ou les autorités de la concurrence. L’e-reporting peut inclure la transmission de données financières telles que les états financiers, les déclarations de TVA, les déclarations de résultats, etc. En France, l'e-reporting est la transmission automatique des données de transaction et de paiement à la DGFiP, administration fiscale française.

E-reporting B2B pour les transactions intracommunautaires, les transactions internationales et prestations de services internationales ou les entreprises B2C

L’e-reporting est mis en place pour les transactions intracommunautaires (entre des entreprises situées dans différents États membres de l'Union européenne), les transactions internationales (entre entreprises situées dans différents pays) et l’encaissement des prestations de service à l’international. Cela désigne la transmission électronique de données financières et comptables concernant ces transactions et les paiements (mouvements de biens, transferts de fonds, etc.) à l’administration fiscale française, la DGFiP.

Formats facture électronique obligatoire : 3 formats à gérer

Pour l’émission et la réception de factures électroniques, il est nécessaire d’avoir, au minimum, 3 formats électroniques standards structurés avec des champs et des normes à respecter.

  • Le format CII (Cross Industry Invoice) est un standard international pour la facturation électronique développé par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).
  • Le format UBL (Universal Business Language) est un standard international pour la facturation électronique développé par l'Organisation pour l'interopérabilité des systèmes d'information (OASIS).

Les formats CII et UBL visent à faciliter les échanges électroniques de factures entre les entreprises de différents secteurs et de différents pays. Ils sont basés sur le standard XML et utilise des schémas normalisés pour les données de facturation. Ils comprennent des informations telles que le nom et les coordonnées des parties impliquées, les détails de la facture, le montant de la facture, les informations de paiement, etc. Le format UBL peut également inclure des informations supplémentaires telles que les frais d'expédition, les taxes et les remises.

  • Le format mixte Factur-X est un format de facturation électronique en vigueur en France. Il s'agit d'un format hybride qui combine les avantages des formats CII (Cross-Industry Invoicing) et UBL (Universal Business Language). Format XML avec un PDF

Le format Factur-X permet une facturation électronique standardisée en utilisant un format XML pour les données de facturation. Il inclut les informations de base de la facture, telles que les coordonnées des parties impliquées, les détails de la facture et les informations de paiement. On y trouve aussi des informations supplémentaires telles que les frais d'expédition, les taxes et les remises.

Le format Factur-X est conçu pour répondre aux besoins des différents secteurs d'activité en matière de facturation électronique et pour garantir la compatibilité avec les systèmes nationaux et internationaux. Il peut aider les entreprises à accélérer les processus de traitement des factures et à améliorer la qualité et la fiabilité des données de facturation.

Transmissions de données, le format d'émission et de réception

Transmissions de données, le format d'émission et de réception

Le cycle de vie d'une facture

Que faire en fonction de l'activité et de la taille de votre entreprise ?

Attention, les informations transcrites ici sont une interprétation des textes en vigueur à ce jour, elles n'engagent pas la société COSMO CONSULT et ses auteurs. Ces informations seront mises à jour, en fonction de l'évolution de la législation.

La réforme de la facturation électronique est obligatoire pour toutes les versions d'ERP : Navision, Dynamics NAV ou Business Central.

Je suis une entreprise assujettie à la TVA établie en France qui réalise des opérations B2B en France : que faire ?

Entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026 :

1. Mettre en place l’e-invoicing

  • Réception obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
  • Émission obligatoire avec une échéance différente selon taille de l’entreprise | vérifier les critères de votre entreprise
    • Grande Entreprise : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • ETI : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • PME, TPE et micro-entreprises : à partir du 1ᵉʳ septembre 2027

Comment mettre en place l'e-invoicing avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

2. Vous n’avez pas à mettre en place l’e-reporting

Dans votre cas, l’e-invoicing comprend déjà la transmission automatique des données de transaction et de paiement à la DGFiP, administration fiscale française.

Je suis une entreprise assujettie à la TVA établie en France qui réalise des opérations B2B en France et à l’international : que faire ?

Entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026 :

1. Mettre en place l’e-invoicing

  • Réception obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
  • Émission obligatoire avec une échéance différente selon taille de l’entreprise | vérifier les critères de votre entreprise
    • Grande Entreprise : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • ETI : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • PME, TPE et micro-entreprises : à partir du 1ᵉʳ septembre 2027

Comment mettre en place l'e-invoicing avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

  • Mettre en place l’e-reporting  
    • Pour les transactions des opérations à l’international
    • Pour le paiement des prestations de service à l’international
    • Il s’agit de donner de la visibilité sur vos données de transaction et de paiement à l’administration fiscale française, obligatoire selon taille de l’entreprise (vérifier les critères de votre entreprise en cliquant ici).

Comment mettre en place l'e-reporting avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

Je suis une entreprise B2C : que faire ?

Entrée en vigueur progressive de la réforme de la facturation électronique à partir du 1ᵉʳ septembre 2026 :

  • Mettre en place l’e-reporting pour donner de la visibilité sur vos données de transaction et de paiement à l’administration fiscale, obligatoire selon taille de l’entreprise | vérifier les critères de votre entreprise
    • Grande Entreprise : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • ETI : à partir du 1ᵉʳ septembre 2026
    • PME, TPE et micro-entreprises : à partir du 1ᵉʳ septembre 2027

Comment mettre en place l'e-reporting avec l'ERP NAV Business Central, quels partenaires choisir ?

Comment réussir la transition vers la facture électronique obligatoire avec l’ERP NAV Business Central ?

C’est une évolution importante qui simplifie les processus de facturation, améliore la qualité de l'information et renforce la sécurité des données. Consulter l’ensemble de nos articles sur le sujet facture électronique obligatoire ERP NAV Business Central :

Il est important pour les entreprises de se préparer à temps pour cette obligationchoisir une solution de facture électronique compatible avec les exigences réglementaires, former les équipes sur son utilisation et tester la solution pour s'assurer de son bon fonctionnement.

En cas de non-respect de cette obligation,les entreprises s’exposent à des pénalités administratives ou financières. Il est donc important de se conformer aux obligations en matière de facture électronique pour éviter les risques.

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Dalila SALMOUN
Consultante finance