Déclaration de protection des données

COSMO CONSULT AG  (Schöneberger Str. 15, 10963 Berlin, Téléphone : +49 (0)30-3438 15-0, E-mail : info@cosmoconsult.com) prend la protection des données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux directives légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à la politique de collecte et d'utilisation des données personnelles mise en œuvre par Cosmo Consult, plus particulièrement la nature des données collectées au cours de votre visite et leur utilisation. La section numéro 4 contient les informations concernant vos droits en vertu du règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à l'exercice de ces droits.

Les données personnelles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre consentement ou sans injonction ; nous nous engageons à ne les utiliser qu'à des fins d'administration technique des pages web. Si vous comptez parmi nos clients, vos données seront utilisées à des fins de gestion des clients et à des fins commerciales exclusivement dans la mesure nécessaire et conformément à la réglementation. En qualité de client, vous avez à tout moment le droit de retirer votre accord pour l'utilisation publicitaire de vos données.

Les données personnelles ne sont collectées ou transmises à des institutions ou autorités publiques que dans le cadre de la législation nationale en vigueur. 

Nous vous donnons maintenant la possibilité de conclure avec nous un contrat conforme au RGPD : Lien SharePoint
Connectez-vous simplement à l'aide de votre compte d'utilisateur YourCOSMO Vous trouverez des informations détaillées au paragraphe 3.2 Accord de traitement de données externalisé.

1.0 Généralités
1.1 Données personnelles
1.2 Cookies
1.3 Google AdWords et suivi des conversions
1.4 Google AdWords et remarketing
1.5 Google Analytics
1.6 Utilisation du bouton XING
1.7 Utilisation des plugins sociaux Facebook
1.8 Utilisation des plugins Google+ (le bouton « +1 », par exemple)
1.9 Utilisation des plugins Twitter (le bouton « Tweeter », par exemple)
1.10 Utilisation des plugins LinkedIn
1.11 Demandes de contact
1.12 Commentaires et contributions
1.13 Newsletter
1.14 Refus d'e-mails publicitaires
1.15 Amendement à la déclaration de protection des données
1.16 Révocation, amendements, corrections et mises à jour

2.0 Délégué à la protection des données

3.0 Signataires de l'accord de contrôle conjoint
3.1 Aperçu des Partenaires et Sous-Traitants
3.2 Accord de traitement de données externalisé
3.3 Protection et sécurité des données chez COSMO CONSULT

4.0 Droits des personnes concernées

L'objet de la présente déclaration de protection des données est la collecte, le traitement et l'utilisation de données personnelles par le site Internet www.cosmoconsult.com et par le Groupe Cosmo Consult en tant que prestataire de services.

1.1 Collecte et traitement des données personnelles

Notre site Web peut généralement être utilisé sans fournir de données personnelles. Les données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail de l'utilisateur, par exemple) ne sont enregistrées que si l'utilisateur donne ces informations volontairement. Nous utilisons les données personnelles communiquées dans le seul but de répondre à vos besoins.

Nous traitons vos données personnelles dans les cas suivants :

a) Exécution des contrats
Nous traitons vos données afin d'être en capacité d'exécuter nos contrats. Cela s'applique également aux informations que vous nous fournissez dans le cadre des échanges précontractuels. L'objectif spécifique du traitement des données dépend du produit et de la demande formulée ; le traitement peut également être utilisé afin d'analyser vos besoins et de déterminer quels sont les produits et services les plus adaptés à votre cas. Aux fins d'exécution du contrat, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ou adresse électronique sont requis pour que nous puissions vous contacter. Vos données personnelles nous permettent également de déterminer quels produits et services nous sommes en mesure de vous proposer, le cas échéant. Les objectifs détaillés du traitement des données sont inscrits dans les documents contractuels et dans nos conditions générales.
Le traitement des données est réalisé au titre de l'Article 6 (1) b du RGPD.

b) Renforcement et optimisation de la relation client
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration de notre relation, nous solliciterons ponctuellement votre participation à nos enquêtes clientèle. Les résultats de ces enquêtes nous permettent de mieux adapter nos produits et services à vos besoins. Le traitement des données est réalisé au titre de l'Article 6 (1) f du RGPD.

c) Traitement des données et analyse des données à des fins commerciales
Vos besoins ont de l'importance à nos yeux, et nous nous efforçons de vous tenir informés de produits et de services qui vous conviennent parfaitement. Dans le cadre de cette démarche, nous avons recours aux connaissances que nous avons acquises au cours de notre relation commerciale, ainsi qu'à des études de marché. Notre objectif principal est de faire en sorte que les produits que nous vous proposons soient adaptés à vos besoins.  Dans ce cadre, nous garantissons que nous traiterons toujours les données conformément aux dispositions relatives à la protection des données applicables.  Veuillez noter : Vous avez à tout moment le droit de retirer votre accord concernant l'utilisation de vos données à ces fins.

Quels sont, de manière spécifique, les éléments que nous analysons et que nous traitons ? 

  • Les résultats de nos actions de marketing afin d'évaluer l'efficacité et la pertinence de nos campagnes ; 
  • Les informations recueillies au cours de vos visites sur notre site et sur le portail client.
  • Nous analysons les données afin d'évaluer la demande potentielle pour nos produits et services.

Le traitement des données est réalisé au titre de l'Article 6 (1) f du RGPD.

d) Campagnes de marketing par e-mail et newsletters
Après vous être enregistré sur le portail clients, vous pourrez recevoir des newsletters et des e-mails adaptés à vos besoins, qui vous tiendront informés des salons professionnels d'intérêt, des évolutions de notre société, des événements clients, etc. Pour recevoir ces informations il vous suffit de nous fournir votre adresse électronique ; toutes les autres informations sont fournies sur la base du volontariat. Vous pouvez demander à tout moment à ne plus recevoir ces notifications personnalisées ou la newsletter.
 
Le traitement de vos données à ces fins s'appuie sur votre consentement conformément à l'Article 6 (1) a du RGPD. La législation impose certaines conditions à la reconnaissance de la validité d'un consentement donné électroniquement, tel que celui utilisé pour l'inscription à la newsletter. Parmi ces conditions figure l'obligation de documenter la déclaration de consentement. Nous enregistrons donc la date et l'heure auxquelles le consentement a été donné, le texte de la déclaration de consentement, le fait que la case a été cochée, votre adresse électronique et toutes les autres informations volontairement transmises. Nous enregistrons également la date et l'heure du clic sur le lien de confirmation ainsi que sur le lien de l'e-mail de confirmation. Nous ne collectons ces données que pour agir conformément aux prescriptions légales.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, le retrait du consentement n'a pas d'incidence sur la légalité du traitement effectué préalablement à la date du retrait.

e) Mesures visant à assurer votre sécurité
Dans certaines situations vos données personnelles sont utilisées, notamment :

  • Nous analysons vos données pour vous protéger, votre personne ou votre société, contre les activités frauduleuses. Cela peut être le cas si, par exemple, vous avez été victime d'une usurpation d'identité ou si des personnes non autorisées ont eu accès à votre compte d'utilisateur d'une quelconque autre façon ;
  • Afin d'améliorer la fiabilité de nos applications web, notre support informatique travaillera en étroite collaboration avec vous en cas de problèmes techniques. Dans ce cadre, nous évaluons également les logs des pages visionnées, les actions entreprises, etc. ;
  • Assurer la sécurité informatique ;
  • Être en mesure de documenter et de prouver des faits dans l'éventualité d'un litige.

Le traitement des données est réalisé au titre de l'Article 6 (1) f du RGPD.

f) Sur la base de votre consentement
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs raisons spécifiques, nous sommes en droit de traiter vos données. Vous pouvez mettre un terme à votre consentement à tout moment sans frais autre que le tarif de base de la transmission (le coût de votre connexion internet). Cependant, le retrait du consentement n'a pas d'incidence sur la légalité du traitement effectué préalablement à la date du retrait.
Le traitement des données à cette fin est réalisé au titre de l'Article 6 (1) a du RGPD.

g) Sur le fondement des prescriptions légales ou de l'intérêt public
En tant qu'entreprise, nous devons agir conformément à un grand éventail de prescription légales. Afin d'agir dans le respect de nos obligations légales, nous ne traitons que les données personnelles absolument nécessaires à cette fin.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données, nous ne conservons pas vos données au-delà de la période requise pour leur traitement. Lorsque la conservation des données n'est plus requise pour assurer le respect des obligations légales ou contractuelles, nous les effaçons régulièrement, à moins qu'il ne s'avère nécessaire de les stocker temporairement. Les raisons suivantes peuvent constituer des motifs de rétention des données :

  • La législation fiscale et la législation commerciale imposent de conserver les données : des délais pouvant aller jusqu'à 10 ans sont prescrits pour la conservation des données conformément aux dispositions du code du commerce et du code des impôts.
  • Aux fins de conservation des preuves dans l'éventualité de litiges non couverts par la prescription : la prescription en matière civile peut aller jusqu'à 30 ans, bien que dans la plupart des cas le délai de prescription expire après trois ans.

1.2 Cookies

Les pages Web utilisent parfois des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer des informations spécifiques sur l'appareil de l'utilisateur (PC, smartphone, etc.) pour accéder à la page Web. D'une part, ils assurent la convivialité des pages Web consultées par les utilisateurs (enregistrement des données de connexion, par exemple) et, d'autre part, rassemblent des données statistiques sur le site Web, qui sont analysées pour améliorer l'offre.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et ne les activer qu'au cas par cas, choisir de ne pas accepter les cookies pour des cas particuliers ou de façon générale, et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site Web.

Vous pouvez gérer un grand nombre de cookies provenant de publicités en ligne grâce aux sites Web américain http://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr ou européen http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

1.3 Google AdWords et suivi des conversions

Pour attirer l'attention sur nos services, nous plaçons des publicités Google AdWords et utilisons également le suivi des conversions Google dans ce cadre.

Les publicités Google AdWords sont présentées en fonction des recherches sur les pages Web du Réseau Display de Google. Elles peuvent être contrôlées à l'aide des paramètres de publicité. Lorsqu'un utilisateur clique sur une publicité, Google place un cookie sur son ordinateur. Ce cookie est valide pendant environ 30 jours. Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées relatives à la technologie de cookies utilisée dans Site Stats et dans les Règles de confidentialité de Google.

Les cookies informent Google et nous-mêmes (le client) lorsqu'un utilisateur clique sur une publicité et est redirigé vers notre site Web. Ces informations sont exclusivement utilisées pour optimiser les publicités et procéder à une évaluation statistique. Nous ne recevons aucune information susceptible d'identifier personnellement l'utilisateur. Les statistiques fournies par Google contiennent uniquement le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur nos publicités, et permettent de savoir s'ils ont été redirigés vers une page de notre site Web dotée d'une balise de conversion, le cas échéant.

Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous pouvez ne pas enregistrer ce type de cookie (dans les paramètres de votre navigateur, par exemple). Dans ce cas, votre visite n'est pas incluse dans les statistiques de l'utilisateur.

1.4 Google AdWords et remarketing

Outre le suivi des conversions, nous utilisons également la fonction de remarketing de Google AdWords. Ainsi, si vous avez déjà consulté nos pages Web et manifesté un intérêt pour nos services, des messages publicitaires correspondant à vos centres d'intérêt s'afficheront la prochaine fois que vous utiliserez la fonction de recherche de Google ou que vous appellerez les pages Web du Réseau Display de Google.

L'utilisation de cookies permet d'afficher ces publicités sur mesure. Les cookies sont des fichiers texte que votre navigateur enregistre sur votre ordinateur lorsque vous ouvrez l'une de nos pages Web. De plus amples informations relatives à l'utilisation des cookies dans les publicités sur Google et le réseau de partenaires sont disponibles sur la page Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google, sous Publicité.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités par centres d'intérêt, vous pouvez empêcher Google d'utiliser les cookies via les paramètres de la section Paramètres des annonces. L'utilisation de cookies par des fournisseurs tiers peut être désactivée via la page de désactivation du Network Advertising Initiative.

1.5 Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, qui est un service d'analyse Web proposé par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise lesdits « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'utiliser le site Web à analyser. Les informations générées par le cookie relatives à l'utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP, qui est toutefois rendue anonyme par la méthode _anonymizeIp() de telle manière qu'elle n'est plus associée à une connexion) sont transmises et stockées par Google sur ses serveurs situés aux États-Unis.

Google utilise ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site Web à destination de son opérateur et de fournir d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet. Google peut communiquer ces informations à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupe jamais votre adresse IP avec d'autres données détenues par Google. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies à l'aide des paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Toutefois, nous souhaitons vous informer que dans ce cas, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez refuser la collecte ultérieure de vos données par Google Analytics en installant un module complémentaire de désactivation sur votre navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-FR). Parallèlement au module complémentaire de navigateur ou si vous utilisez des appareils mobiles pour naviguer, cliquez sur ce lien pour empêcher Google Analytics de collecter vos données à partir de ce site Web (l'option de refus fonctionne uniquement dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine). Un cookie de refus sera enregistré sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devez de nouveau cliquer sur ce lien.

1.6 Utilisation du bouton XING

Notre site Web utilise les fonctions du réseau XING. Le prestataire est XING AG, Dammtorstrasse 29–32, 20354 Hambourg, Allemagne. À chaque consultation d'une page de notre site Web comportant les fonctions de XING, une connexion aux serveurs de XING est établie. À notre connaissance, aucune donnée personnelle n'est stockée dans le processus. En particulier, aucune adresse IP n'est enregistrée et le comportement de l'utilisateur n'est pas évalué.

De plus amples informations relatives à la protection des données et au bouton de partage XING sont disponibles dans les règles de confidentialité de XING à l'adresse suivante : https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

1.7 Utilisation des plugins sociaux Facebook

Notre site Web utilise les plugins sociaux (« plugins ») issus du réseau social Facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis (« Facebook »). Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande est juridiquement responsable pour tous les utilisateurs hors des États -Unis et du Canada. Les plugins sociaux Facebook sont identifiables par l'un des logos Facebook (un « f » blanc sur fond bleu, l'icône « J'aime » ou le symbole « pouce levé ») ou sont accompagnés du module complémentaire « Facebook Social Plugin ». La liste et l'apparence des plugins sociaux Facebook sont disponibles à l'adresse suivante : https://developers.facebook.com/docs/plugins.

Si vous accédez à un site Web qui contient ce type de plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement à votre navigateur et intégré au site Web. En tant qu'exploitant du site Web, nous ne contrôlons pas la portée des données que Facebook collecte à l'aide de ce plugin. Nous vous informons donc de ce qui suit, en l'état actuel de nos connaissances :

L'intégration de plugins sociaux permet à Facebook de recevoir des informations selon lesquelles un utilisateur a consulté le site correspondant. Si l'utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite à son compte Facebook. Si l'utilisateur interagit avec le plugin (en cliquant sur l'icône « J'aime » ou en déposant un commentaire, par exemple), les informations correspondantes sont directement transmises par le navigateur à Facebook où elles sont enregistrées. Si un utilisateur n'est pas membre de Facebook, il est toutefois possible que Facebook détermine et enregistre son adresse IP. Selon Facebook, en Allemagne, seules les adresses IP anonymes sont enregistrées.

Pour en savoir plus sur l'objet et le champ d'application de la collecte des données, ainsi que sur le traitement et l'utilisation des données par Facebook, ou encore connaître vos droits et les options de configuration dont vous disposez pour protéger votre vie privée, consultez la politique d'utilisation des données de Facebook à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy.

Si vous êtes membre de Facebook et que vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient collectées par l'intermédiaire de nos pages Web ou liées à vos données de membre enregistrées sur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web. Des paramètres supplémentaires concernant l'utilisation des données pour les publicités sont disponibles dans les paramètres de profil Facebook : www.facebook.com/settings.

1.8 Utilisation des plugins Google+ (le bouton « +1 », par exemple)

Notre site Web utilise des plugins sociaux (« plugins ») issus du réseau social Google+, exploité par Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Les plugins Google+ se caractérisent, par exemple, par des boutons avec le symbole « +1 » sur fond blanc ou de couleur. La liste et l'apparence des plugins Google+ sont disponibles à l'adresse suivante : https://developers.google.com/+/plugins.

Si vous accédez à une page de notre site Web qui contient ce type de plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Google. Le contenu du plugin est transmis par Google directement à votre navigateur et intégré à la page Web. Cette intégration permet à Google d'obtenir les informations selon lesquelles votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de profil Google+ ou que vous n'êtes pas connecté à Google+. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont directement envoyées par votre navigateur à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont ensuite enregistrées.

Si vous êtes connecté à Google+, Google peut immédiatement attribuer la visite de notre site Web à votre profil Google+. Si vous interagissez avec les plugins (en cliquant sur le bouton « +1 », par exemple), les informations correspondantes sont également envoyées à un serveur Google, où elles sont ensuite enregistrées. Les informations sont également publiées sur Google+ et consultables par vos contacts.

Pour en savoir plus sur l'objet et le champ d'application de la collecte des données, ainsi que sur le traitement et l'utilisation des données par Google, ou encore connaître vos droits et les options de configuration dont vous disposez pour protéger votre vie privée, consultez la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : http://www.google.com/intl/de/+/policy/+1button.html.

Si vous ne souhaitez pas que Google attribue immédiatement les données collectées par l'intermédiaire de notre site Web à votre profil Google, vous devez vous déconnecter de Google+ avant de visiter notre site Web. Vous pouvez également empêcher le chargement des plugins Google à l'aide des modules complémentaires de votre navigateur (le bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/), par exemple).

1.9 Utilisation des plugins Twitter (le bouton « Tweeter », par exemple)

Notre site Web utilise des plugins sociaux (« plugins ») issus du service de microblogage Twitter, exploité par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« Twitter »). Les plugins se caractérisent par un logo Twitter (la forme d'un « oiseau Twitter » bleu, par exemple). Un aperçu des plugins Twitter et de leur apparence est donné ici : https://about.twitter.com/fr/company/brand-resources.html.

Si vous accédez à une page de notre site Web qui contient ce type de plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Twitter. Le contenu du plugin est transmis par Twitter directement à votre navigateur et intégré à la page Web. Cette intégration permet à Twitter d'obtenir les informations selon lesquelles votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de profil Twitter ou que vous n'êtes pas connecté à Twitter. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont directement envoyées par votre navigateur à un serveur Twitter aux États-Unis, où elles sont ensuite enregistrées.

Si vous êtes connecté à Twitter, Twitter peut immédiatement attribuer la visite de notre site Web à votre profil Twitter. Si vous interagissez avec les plugins (en cliquant sur le bouton « Tweeter », par exemple), les informations correspondantes sont également envoyées à un serveur Twitter, où elles sont ensuite enregistrées. Les informations sont également publiées sur votre compte Twitter et consultables par vos contacts.

Pour en savoir plus sur l'objet et le champ d'application de la collecte des données, ainsi que sur le traitement et l'utilisation des données par Twitter, ou encore connaître vos droits et les options de configuration dont vous disposez pour protéger votre vie privée, consultez la politique de confidentialité de Twitter à l'adresse suivante : https://twitter.com/fr/privacy.

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur Twitter dans vos paramètres de compte, à l'adresse https://twitter.com/account/settings.

Si vous ne souhaitez pas que Twitter attribue immédiatement les données collectées par l'intermédiaire de notre site Web à votre profil Twitter, vous devez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre site Web. Vous pouvez également empêcher le chargement des plugins Twitter à l'aide des modules complémentaires de votre navigateur (le bloqueur de script « NoScript » (http://noscript.net/), par exemple).

1.10 Utilisation des plugins LinkedIn

Notre site Web utilise des plugins sociaux (« plugins ») issus du réseau social LinkedIn, exploité par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« LinkedIn »). Vous pouvez reconnaître les plugins LinkedIn sur notre site Web grâce au logo LinkedIn ou au bouton « recommander ».

Si vous accédez à une page de notre site Web qui contient ce type de plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs LinkedIn. Le contenu du plugin est transmis par LinkedIn directement à votre navigateur et intégré à la page Web. Cette intégration permet à LinkedIn d'obtenir les informations selon lesquelles votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site Web, même si vous ne possédez pas de profil LinkedIn ou que vous n'êtes pas connecté à LinkedIn. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont directement envoyées par votre navigateur à un serveur LinkedIn aux États-Unis, où elles sont ensuite enregistrées.

Si vous êtes connecté à LinkedIn, LinkedIn peut immédiatement attribuer la visite de notre site Web à votre profil LinkedIn. Si vous interagissez avec les plugins (en cliquant sur le bouton « LinkedIn », par exemple), les informations correspondantes sont également envoyées à un serveur LinkedIn, où elles sont ensuite enregistrées. Les informations sont également publiées sur votre compte LinkedIn et consultables par vos contacts.

Pour en savoir plus sur l'objet et le champ d'application de la collecte des données, ainsi que sur le traitement et l'utilisation des données par LinkedIn, ou encore connaître vos droits et les options de configuration dont vous disposez pour protéger votre vie privée, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn à l'adresse suivante : www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

1.11 Demandes de contact

Certaines pages de notre site Web vous permettent d'entrer en contact avec nous. Les informations transmises de cette manière ne sont utilisées que pour traiter votre demande. En outre, les données collectées de cette manière ne sont pas transmises à des tiers ni rapprochées avec des données qui pourraient avoir été collectées par d'autres composants de notre site Web.

1.12 Commentaires et contributions

Si vous laissez des commentaires sur le blogue ou contribuez à notre site Web de quelque manière que ce soit, vos adresses IP sont enregistrées. Cette mesure permet de nous protéger si les commentaires et/ou autres contributions comportent du contenu illégal (propos injurieux, propagande politique interdite, etc.). En tant qu'exploitant du site Web, nous nous exposons à des poursuites et avons donc intérêt à connaître l'identité de l'auteur de tels commentaires ou contributions.

1.13 Newsletter

La newsletter nous permet de vous informer de nos offres. Pour vous abonner à la newsletter, vous devez nous communiquer et également confirmer une adresse e-mail valide. Pour ce faire, nous envoyons un e-mail de confirmation à l'adresse que vous avez indiquée. Vous recevez les informations que vous nous avez demandées uniquement après avoir confirmé cet e-mail. Pour nous permettre de vous contacter personnellement, le champ « Nom » de la newsletter doit être complété obligatoirement.

Lors de l'enregistrement à notre newsletter, nous sauvegardons votre adresse IP, ainsi que la date et l'heure de votre enregistrement. Cette mesure permet de nous protéger si un tiers détourne votre adresse e-mail et s'abonne à notre newsletter à votre insu. Les données collectées de cette manière sont exclusivement utilisées pour l'envoi de notre newsletter. Nous ne collectons pas de données supplémentaires ni ne transmettons vos données à des tiers. De même, vos données ne font pas l'objet d'un rapprochement avec celles qui pourraient avoir été collectées par d'autres composants de notre site Web.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement concernant l'enregistrement et l'utilisation de ces données. Cette révocation peut être faite en cliquant sur un lien dans la newsletter ou en envoyant un message à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

1.14 Refus d'e-mails publicitaires

La présente déclaration réprouve l'utilisation des coordonnées publiées en vertu de la législation allemande concernant l'utilisation de données d'entreprise pour l'envoi d'annonces et d'informations n'ayant pas fait l'objet d'une demande explicite. Les exploitants de ces pages Web se réservent explicitement le droit d'engager une procédure juridique en cas d'envoi d'informations publicitaires n'ayant pas été sollicité (à travers des spams, par exemple).

1.15 Amendement à la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette déclaration de protection des données en fonction des mises à jour de ce site Web. C'est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site Web pour vous assurer que vous êtes d'accord avec les modifications apportées par les amendements.

1.16 Révocation, amendements, corrections et mises à jour

Vous avez le droit d'accéder, gratuitement et à tout moment, aux informations relatives à vos données personnelles enregistrées, à leur origine et à leurs destinataires, ainsi qu'à l'objet du traitement de données. Vous avez également le droit de corriger, de bloquer ou de supprimer ces données. À cet effet et pour toute question complémentaire sur les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

2.0 Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou que vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur la protection des données, n'hésitez pas à contacter notre gestionnaire de protection des données.

M. Marco Schröder
2b Advice GmbH
Joseph-Schrumpeter-Straße 15
53227 Bonn
Allemagne

cosmoconsult(at)2b-advice.com 
www.2b-advice.com 

3.0 Signataires de l'accord de contrôle conjoint

En tant qu'organisme de contrôle, COSMO CONSULT Group, les sociétés répertoriées aux présentes ont signé un accord de protection des données conformément à l'Article 26 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation desdites données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général relatif à la Protection des Données) (ci-après : RGPD) et ses amendements.

3.1 Aperçu des Partenaires et Sous-Traitants

COSMO CONSULT a conclu des contrats de traitement de données avec des partenaires stratégiques et d'autres prestataires de services au titre de l'Article 28 du RGPD, en vigueur pour toutes les sociétés du groupe.  COSMO CONSULT utilise les services des prestataires figurant dans la liste des partenaires approuvés. Vous trouverez ici un aperçu de tous les Sous-traitants et Partenaires.

Article 28 ff. Le règlement européen RGPD énonce les dispositions réglementaires relatives au traitement des données personnelles par des prestataires de services.  Si vous transmettez des données personnelles relatives à votre société, vos partenaires commerciaux ou vos clients, il est important de le faire dans un cadre légal et conformément au Règlement européen.

Si vos données clients sont traitées directement ou à distance par COSMO CONSULT, ou si vous les mettez à notre disposition afin de traiter des demandes de services, nous vous offrons maintenant la possibilité de conclure avec notre société un contrat en conformité avec le règlement européen RGPD, qui vous permet de bénéficier de toutes les garanties légales. Afin de rendre les processus requis aussi accessibles et transparents que possible pour vous, un formulaire de demande est disponible sous le lien suivant : SharePointLink
Connectez-vous simplement à l'aide de votre compte d'utilisateur YourCOSMO
Sur le formulaire en ligne vous pouvez ensuite renseigner les informations spécifiques relatives au type et à la portée des données à traiter. Sur ce fondement, nous établirons un contrat de traitement adapté à vos besoins. Veuillez noter : Aucun coût supplémentaire ne vous sera facturé au titre de la demande ou de la préparation ou la signature du contrat !

3.3 Protection et sécurité des données chez COSMO CONSULT

COSMO CONSULT a pris des mesures dans les domaines de la construction, les ressources humaines, l'organisation de l'entreprise et la technologie, visant à assurer la sécurité des objets et des données, ainsi que la non-interruption des opérations.
Les mesures de protection des données techniques et organisationnelles portent sur les questions suivantes :

  • Contrôle organisationnel, contrôle d'accès physique, contrôle d'accès au système, contrôle d'accès aux données, contrôle du transfert, contrôle des externalisations, contrôle de la disponibilité et exigence de séparation
  • Type d'échange de données, apport de données, nature et circonstances du traitement, stockage des données et nature de l'environnement pour la transmission des données
  • Mesures visant à préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la capacité des systèmes et des services et la capacité à restaurer la disponibilité des données personnelles et leur accessibilité dans les meilleurs délais dans l'éventualité d'un incident physique ou technique. Procédure de réexamen périodique, d'évaluation et de validation de l'efficacité de ces mesures.

En principe, les mesures techniques et organisationnelles de COSMO CONSULT reposent sur le progrès technologique et la poursuite du développement.  COSMO CONSULT s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité. Vous pouvez télécharger ici la documentation en vigueur relative aux mesures techniques et organisationnelles « Protection et sécurité des données chez COSMO CONSULT ».

4.0 Droits des personnes concernées

Vous avez à tout moment le droit de recevoir des informations sur les données personnelles stockées vous concernant, leur origine, les destinataires desdites données, ainsi que la finalité du traitement des données, et ce sans frais. Si les données sont incorrectes, vous pouvez exiger qu'elles soient corrigées ou, en cas de lacunes, qu’il y soit remédié. Si nous avons transmis vos données à des tiers avec votre consentement, nous vous informerons de cette action dans les cas prescrits par la loi.

Si le traitement des données est réalisé dans l'intérêt public au nom d'un équilibre d'intérêts, vous avez le droit de vous y opposer pour des raisons en lien avec votre situation personnelle.
Si la conservation de vos données n'a plus d'objet, si vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe aucun motif légal justifiant le traitement de vos données, ou si vos données sont traitées illégalement, vous avez le droit d'exiger que nous effacions vos données. Cela s'applique également si votre objection au traitement est légalement entérinée ou si vos données doivent être effacées afin de respecter une prescription légale.
Veuillez noter que, préalablement à l'effacement de vos données, nous devons confirmer qu'il n'existe aucune raison légitime ou obligation légale de traiter vos données personnelles.

Vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données soit restreint : même si vous contestez l'exactitude des données, nous en aurons besoin afin de pouvoir faire valoir nos demandes devant la justice, si les données ont été traitées de manière illégale ou si vous vous êtes opposé au traitement et que l'affaire est encore en instance.

Si vous nous fournissez des données personnelles, vous avez le droit de recevoir ces données sur demande dans un format transférable et lisible à la machine, ou de demander à ce que ces données soient transmises à un tiers que vous aurez désigné.

Bien entendu, vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l'autorité compétente si notre conduite au regard de vos données personnelles vous donne des raisons de le faire.