Politique de confidentialité

Il s’agit du site Internet des sociétés du groupe COSMO CONSULT, ci-après dénommé “COSMO CONSULT, ou “nous”. Le responsable de la protection des données est :

COSMO CONSULT AG
Schöneberger Str. 15
10963 Berlin
Tel.: +49 030-3438 15-0
E-Mail:
contactno spam@no spamcosmoconsult.com

Les sociétés du groupe COSMO CONSULT sont co-responsables de certains traitements de données. Ils sont décrits plus précisément au § 3 Membres co-responsables du groupe COSMO CONSULT.

Nous prenons très au sérieux la confidentialité des informations personnelles. Nous traiterons vos données personnelles de manière confidentielle, et conformément à la législation sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Ci-après vous trouvevez des informations sur la manière dont COSMO CONSULT collecte et utilise les données personnelles, en particulier, quelle information est collectée au cours de votre passage, et comment elle est utilisée. Au § 4 Droits des personnes concernées nous vous informons sur vos droits concernant la règlementation Européenne sur la protection des données, et comment vous pouvez les exercer.

Par principe, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement ou une obligation légale de le faire, et nous ne les utilisons qu’à des fins d’administration techniques des sites Web. Si vous êtes l’un de nos clients, nous n’utiliserons vos informations qu’à des fins de gestion des clients et du marketing, uniquement dans la mesure nécessaire et autorisée par la loi. En tant que client, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, à l’utilisation de vos données à des fins de marketing.

La collecte ou le transfert de données personnelles à une institution et aux autorités gouvernementales n’aura lieu que dans le cadre de la législation nationale obligatoire.

Nous vous offrons maintenant l’opportunité de conclure avec nous un accord contractuel conforme au règlement Européen sur la protection des données : Privacy Portal Pour plus d’informations, vous reporter § 3.2 Accord de traitement des données

1 Information générale

L’objet de cette politique de confidentialité est le traitement des données personnelles sur les sites Web, les services et les portails sous *.cosmoconsult.com et par le groupe COSMO CONSULT en tant que prestataire de services.

1.1 Traitement des données personnelles

Il est généralement possible d’utiliser notre site Web sans indiquer de donnée personnelle. Les données personnelles telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail sont seulement collectées si l’utilisateur les fournit volontairement. Si vous utilisez un de nos portails, il est nécessaire de fournir vos données afin de pouvoir vous enregistrer.

Nous collectons vos données personnelles aux fins suivantes :

1.1.1 Exécution du contrat

Nous utiliserons vos données afin de remplir nos contrats. Ceci s’applique aussi aux informations que vous nous fournirez dans le cadre de nos échanges pré-contractuels. La finalité spécifique du traitement des données dépend du contexte et de la demande soumise ; elles peuvent également être utilisées pour analyser et déterminer quels produits et services correspondent à vos besoins.

Pour préparer le contrat nous avons besoin de votre nom, votre adresse, et votre numéro de téléphone ou adresse e-mail, afin que nous puissions vous contacter. Nous avons également besoin de vos données personnelles pour déterminer si nous pouvons vous proposer des produits et services, et si oui, lesquels. Vous pouvez trouver des détails concernant les finalités respectives du traitement des données dans les documents contractuels et nos conditions générales.

Ce traitement de données est effectué sur la base de l’Article 6 (1) b RGPD.

1.1.2 Renforcer et optimiser la relation client

Dans le but d’améliorer continuellement notre relation avec vous, nous vous demandons occasionnellement de répondre à un questionnaire de satisfaction client. Les résultats de ces enquêtes nous permettent de mieux adapter nos produits et services à vos besoins.

Ce traitement de données est effectué sur la base de l’Article 6 (1) f RGPD.

1.1.3 Traitement et analyse des données dans le cadre du Marketing

Nous attachons de l’importance à vos besoins, et nous essayons de vous fournir les informations les plus appropriées sur nos produits et services. Pour ce faire, nous utilisons ce que nous avons appris au cours de notre relation commerciale commune, et des études de marchés. Notre objectif principal est d’adapter nos suggestions de produits à vos besoins. Dans ce contexte, nous garantissons que nous traiterons toujours les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Veuillez noter que vous avez toujours le droit, à tout moment, d’annuler l’autorisation d’utiliser vos données à cette fin.

Qu’analysons-nous et traitons-nous précisément ?

  • Les résultats de nos études de marchés pour déterminer l’efficacité et la pertinence de nos campagnes ;
  • Les informations recueillies lors de vos visites sur notre site Web et le portail client ;
  • Nous analysons les données pour comprendre vos potentielles demandes sur nos produits et services.

Ce traitement de données est effectué sur la base de l’Article 6 (1) f RGPD.

1.1.4 E-mail marketing et newsletters

Après vous être enregistré(e) sur notre portail client, vous serez en mesure de recevoir des newsletters et des emails adaptés à vos besoins, vous fournissant des informations pertinentes sur les salons professionnels, notre groupe, les événements clients, etc … Pour vous envoyer ces informations, nous avons seulement besoin de votre adresse email ; aucune autre information n’est obligatoire.

Le traitement de vos données dans ce contexte est basé sur votre consentement, conformément à l’Art. 6 par. 1 a RGPD. Le législateur impose certaines exigences pour obtenir votre consentement électronique, comme celui pour l’inscription à la newsletter. Cela inclut la traçabilité de votre consentement. Nous enregistrons donc la date et l’heure du consentement, le texte, si la case a été cochée, votre adresse email ? et toute autre information renseignée de manière volontaire. Nous enregistrons également la date et l’heure auxquelles vous avez cliqué sur le lien de confirmation, et le lien dans l’email de confirmation. Nous collectons ces informations uniquement pour nous conformer aux obligations légales.

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois la révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement jusqu’à la révocation.

COSMO CONSULT informe ces clients et prospects sur ses produits et événements sur la base de son intérêt légitime. A cette fin, les données stockées par COSMO CONSULT sont utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, à l’utilisation de vos données.

1.1.5 Mesures pour votre sécurité

Les situations dans lesquelles nous utilisons vos données personnelles sont :

  • L’analyse de vos données afin de vous protéger, vous ou votre société, contre les activités frauduleuses. Ce peut être le cas par exemple, lorsque vous êtes victime d’une usurpation d’identité, ou si une personne non autorisée a accès à votre compte pour l’utiliser mal-intentionnellement.
  • L’amélioration de la fiabilité de nos applications Web, notre support IT travaillera en étroite collaboration avec vous en cas de problèmes techniques. Pour cela, nous évaluons également les pages que vous avez regardées, les actions que vous avez effectuées, etc …
  • L’assurance de la sécurité informatique
  • La capacité à fournir des documents et des preuves dans le cas d‘un éventuel litige.

Ce traitement de données est effectué sur la base de l’Article 6 (1) f RGPD.

1.1.6 Sur la base de votre consentement

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles pour un ou plusieurs sujets spécifiques, alors il est nous est permis d’utiliser vos données. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour le futur sans encourir d’autres frais que le tarif de base qui correspond au coût de votre connexion Internet. Toutefois, la révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement jusqu’à la révocation.

Ce traitement de données est effectué sur la base de l’Article 6 (1) a of the RGPD.

1.1.7 Sur la base des exigences légales ou dans l’intérêt public

En tant que société, nous sommes sujets à un champ très large d’exigences légales (par exemple, découlant de la législation fiscale). Afin d’être conforme aux obligations légales, nous traitons les données personnelles uniquement si elles sont indispensables dans le cadre concerné.

Conformément aux règles applicables pour la protection des données, nous ne conservons pas vos données personnels plus longtemps que nécessaire dans le cadre concerné. Lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire pour l’établissement d’un contrat ou des obligations légales, nous l’effaçons, sauf s’il est nécessaire de la conserver temporairement. Les raisons suivantes peuvent justifier de la conservation des données :

  • Il existe des obligations de conservation en vertu du Droit Commercial et Fiscal, qui doivent être respectées ; des délais allant jusqu’à 10 ans sont préconisés pour la conservation des données, conformément aux dispositions du Code des Impôts et du Commerce.
  • Pour la conservation de preuves en cas de litige dans le cadre de la prescription légale : les délais de prescription en Droit Civil peuvent aller jusqu’à 30 ans, bien que les délais de prescription expirent régulièrement après trois ans.

1.2 Cookies

Notre présence et nos services sur Internet utilisent des cookies. Les cookies sont de petites informations textuelles qui permettent de stocker des informations spécifiques, relatives aux accès de l’utilisateur sur ces équipements (PC, smartphone, etc.). Ils servent à rendre les sites Web plus conviviaux pour les utilisateurs (par exemple en conservant les informations de connexion), et à collecter des données statistiques sur l’utilisation des sites Web, afin de les analyser et améliorer le service proposé.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé(e) du placement de cookies et ne les autoriser qu’au cas par cas, exclure l’acceptation des cookies pour des cas spécifiques, ou en général, et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si les cookies sont désactivés, le fonctionnement du site Web peut être limité.

Vous pouvez gérer un grand nombre de cookies provenant de publicités en ligne via le site américain www.aboutads.info/choices/ ou européen www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/

1.3 Destinataires conformes à l’ Art. 13 Para. 1 lit. e RGPD

Les destinataires ci-dessus reçoivent des informations de notre part pour fournir certains services, comme la gestion de comptes sur les réseaux sociaux, la gestion de publications sur les réseaux sociaux, le suivi de publicités sur des sites Web externes, l’analyse des données d’utilisation, la fourniture de conseils de chat, la gestion des offres d’emploi, le traitement de données des formulaires, et l’organisation de webinaires. Nous travaillons en étroite collaboration avec ces destinataires pour améliorer notre service à nos clients, et rendre nos processus commerciaux plus efficaces.

1.4 Demandes de contact

Certaines pages de notre site Web vous offre la possibilité de nous contacter. Nous n’utiliserons que les informations transmises à cette occasion pour traiter votre demande. Les données collectées à cette occasion ne seront pas transférées à un tiers, ni compilées avec d’autres données collectées par d’autres composants de notre site Web.

1.5 Commentaires et contributions

Si vous laissez des commentaires sur le blog, ou que vous contribuez à notre site Web par quelque moyen que ce soit, votre adresse IP sera sauvegardée. Cette mesure vise à nous protéger si du contenu illégal (commentaires agressifs, propagande politique interdite, etc …), est présent dans vos commentaires et/ou dans vos contributions. Dans ce cas, en tant qu’exploitant du site Web, nous pouvons être poursuivis pour commentaire ou contribution illégal, et dans ce cas, serions donc intéressés de connaître l’identité de l’auteur.

1.6 Newsletter

Nous vous informons de nos offres par des newsletters. Pour s’y abonner, vous devrez avoir une adresse email valide, que vous besoin de confirmer. Nous enverrons un email de confirmation à l’adresse que vous avez renseignée. Seulement après avoir confirmé ceet email, vous recevrez l’information demandée. La case “Nom” qui est obligatoire dans cette newsletter, sert à vous l’adresser personnellement.

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous sauvegarderons votre adresses IP et la date et l’heure de votre enregistrement. Ceci nous aide à nous protéger contre contre l’utilisation abusive de votre adresse email par un tiers, qui s’abonnerait à la newsletter à votre insu. Les données ainsi collectées seront utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. Nous ne collecterons pas de données supplémentaires, ni ne transmettrons vos données à des tiers. Elles ne seront pas non plus compilées avec d’autres données collectées par d’autres composants de notre site Web.

Vous pouvez révoquer votre consentement à la conservation de ces données à n’importe quel moment. La révocation peut être faite via un lien dans la newsletter, ou en envoyant un message à l’adresse indiquée dans l’empreinte.

1.7 Refus des emails publicitaires

L’utilisation des données de contact publiées conformément à la législation allemande sur la fourniture d’informations sur l’entreprise pour l’envoi de publicités et d’informations non expressément demandée est, par la présente, rejetée. Les exploitants des pages Web se réservent expressément le droit d’intenter une action en justice, en cas d’envoi d’informations publicitaires non sollicitées, par exemple via des spams.

1.8 Amendement à la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’amender cette déclaration de protection des données de temps en temps, en fonction des mises à jour de ce site Web. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement ce site Web pour vous assurer que vous acceptez les modifications.  

2 Contact

Si vous avez des questions concernant l’exploitation de vos données personnelles, ou que vous souhaitez un complémente d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre propre coordinateur interne, ou l’officier externe à la protection des données.

2.1 Coordinateur interne:

COSMO CONSULT SSC GmbH
Von Steuben Straße 10/12
48143 Münster
Deutschland
dataprotectionno spam@no spamcosmoconsult.com

2.2 Officier externe à la protection des données :

2B Advice GmbH
Joseph-Schumpeter-Straße 15
53227 Bonn
Deutschland
cosmoconsultno spam@no spam2b-advice.com
www.2b-advice.com

3 Co-responsabilité des membres du groupe COSMO CON-SULT

Les sociétés listées ici ont conclu un accord de protection des données, conformément à l’Article 26 REGLEMENT (EU) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, sur la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données, tel que modifié), en tant qu’entité co-responsable du groupe COSMO CONSULT. Une liste des memebres est disponible ici.

3.1 Aperçu de tous les partenaires et sous-traitants

COSMO CONSULT a conclu des accords de traitement des données avec des partenaires stratégiques et autres fournisseurs de services, en accord avec l’Article 28 RGPD, avec effet pour toutes les sociétés du groupe. COSMO CONSULT utilise les fournisseurs de services listés en tant que sous-traitants approuvés. Ici vous trouverez un aperçu de tous nos sous-traitants et partenaires.

3.2 Accord de traitement des données

L’Article 28 ff. EU-RGPD établit les règles statutaires détaillées sur le traitement des données personnelles par les prestataires de services. Si vous transmettez des données personnelles de votre société, partenaires commerciaux, ou clients, il est important de le faire d’une manière conforme à la loi et au nouveau règlement de l’Union Européenne.

Si vos données clients sont traitées directement ou à distance par COSMO CONSULT, ou si vous les mettez à notre disposition dans le but de traiter des demandes de service, nous vous offrons désormais la possibilité de conclure un accord contractuel conforme au règlement européen RGPD, avec notre garantie d’une sécurité juridique totale. Afin de rendre les processus nécessaires aussi pratiques et transparents que possible pour vous, un formulaire de demande est disponible via le lien suivant privacy portal

Dans le formulaire en ligne, vous pouvez alors entrer les détails spécifiques concernant le type et le périmètre des données à traiter. Sur la base de ceux-ci, nous créerons un contrat sur-mesure. Notez qu’aucun coût supplémentaire ne vous sera facturé dans le cadre de la demande, de la préparation, et de la conclusion du contrat !

3.3 Protection et sécurité des données chez COSMO CONSULT

COSMO CONSULT a pris des mesures dans les domaines de la construction, du personnel, de l’organisation et de la technologie, qui garantissent la sécurité des biens et des données, ainsi que l’ininterruption des opérations.

Les mesures techniques et organisationnelles de protection des données portent sur les points suivants :

  • Contrôle organisationnel, contrôle d’accès physique, système de contrôle d’accès, contrôle de transfert, contrôle de commande, contrôle de disponibilité, et exigence de séparation
  • Type d’échange de données, mise à disposition des données, nature et circonstances du traitement, stockage des données, ainsi que type et environnement de transmission des données
  • Mesures pour sécuriser en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la capacité des systèmes et services à rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles, en cas d’incident physique ou technique, ainsi qu’une procédure d’examen périodique, d’appréciation et d’évaluation de l’efficacité de ces mesures

Comme principe général, les mesures techniques et organisationnelles de COSMO CONSULT sont ajustées en fonction des progrès technologiques et le développement continu. COSMO CONSULT prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la sécurité. Vous pouvez télécharger ici la documentation en vigueur relative aux mesures techniques et organisationnelles « Protection et sécurité des données chez COSMO CONSULT ».

4 Droits des personnes concernées

Vous avez toujours le droit, à tout moment, de recevoir gratuitement les informations sur vos données personnelles stockées, leur origine, les destinataires de ces données, aussi que la finalité de leur traitement. Si les données sont erronées, vous êtes invité(e) à nous demander de les corriger, ou de les compléter. Si nous avons transmis vos données à un tiers avec votre consentement, nous l’informerons de cette action dans certaines circonstances légales.

Si le traitement des données est fait dans un intérêt public, ou sur la base d’un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Si vos données ne sont plus nécessaires au traitement initial pour lequel elles ont été collectées, vous avez révoqué votre consentement, et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement des données, ou si vos données sont traitées illégalement, vous avez le droit de nous demander de les supprimer. Ceci s’applique également si votre opposition est juridiquement recevable, ou si vos données doivent être supprimées pour remplir une obligation légale.

Veuillez noter qu’avant de supprimer vos données, nous devons confirmer qu’il n’y a pas de raison légitime ou d’obligation légale de traiter vos données personnelles.

Vous êtes en droit d’exiger que le traitement de vos données soit limité si vous en contestez l’exactitude. Nous avons encore besoin de vos données pour faire valoir des droits légaux, si les données sont traitées illégalement, ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement et que votre cas est toujours en cours.

Si vous nous fournissez vos données personnelles, vous avez le droit de recevoir ces données sur demande, dans un format transférable et reconnaissable par une machine, ou de nous faire transférer ces données à une tierce-personne désignée par vous-même.

Bien entendu, vous avez également le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité compétente, si notre comportement concernant vos données personnelles vous donne des raisons de le faire.

Version: 2.1 | Dernière mise à jour : 13.03.2023